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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépenses engagées créance échue transport d'une créance créance prescrite AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés état des échéances des créances et des dettes recouvrement des créances crédit de mobilisation de créances nées comptabilité des dépenses engagées FCC : fonds commun de créance
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