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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons report en arrière des déficits fiscaux CF (coût, fret... port de destination convenu) salle des ventes théorie des échelles CJO : correction des jours ouvrables commande-cadre (p. commandes-cadre) UFC : Union Fédérale des Consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics résultats consolidés
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