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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias code des douanes BEC : bureau d'études commerciales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements répartition des vendeurs cahier des charges fonctionnel d'un produit promotion des ventes auprès des consommateurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles commission des comptes de la nation recouvrement des créances
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