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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droits de petite voirie droit de dénonciation droit préférentiel droit de rachat droit de timbre douanier droit de réponse DPA : droit de première accession

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