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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de dénonciation crédit de droits INPI : Institut National de la Propriété Industrielle Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit du marketing droits d'accès à un marché droit privé droits d'octroi de mer droits ad valorem droit de résiliation
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