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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit antidumping droits annexes droit de priorité atteinte aux droits droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droit de la consommation abus de droit vente rendu droits acquittés

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