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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing droits ad valorem droit de la consommation droits de douane droit préférentiel droit de visite rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) litigieux, litigieuse droit compensatoire

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