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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de mouillage atteinte aux droits droit de rétention livré droits acquittés droits de douane droit au bail droit exclusif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise droit du marketing

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