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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

atteinte aux droits droits spécifiques droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes

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