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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses marchandise achetée sous condition résolutoire écouler des marchandises marchandise ferme optimisation tarifaire fractionnement de la marchandise classement des marchandises origine des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes base tarifaire
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