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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord tarifaire marché à terme de marchandises marchandise consignée écouler des marchandises base tarifaire position tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes fractionnement de la marchandise marchandise warrantée marchandise achetée sous condition résolutoire
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