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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements association européenne pour la numérotation des articles désinvestir gestion des produits recul des ventes IOP : Internet des paiements AEMF - Autorité européenne des marchés financiers état des prix forfaitaires ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation Commission centrale des marchés (CCM)
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