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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données marie-louise (p. des maries-louises) ratio d'évaluation des adresses OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques commission des clauses abusives écouler des marchandises déstockage guerre des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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