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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises AEMF - Autorité européenne des marchés financiers pyramide des âges CJCE : cour de justice des communautés européennes indice des prix des produits et services divers AMF : Autorité des Marchés Financiers marquage des prix Conseil scientifique des indices rotation des stocks
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