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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse de khi-deux (khy, 22e lettre de l'alphabet grec) GPA : Groupement de Prévention Agréé politique de marché saturation du marché d'un produit ou d'un service marché primaire régression multiple marché d'études ou de prestations intellectuelles taux d'occupation du marché bon marché échantillonnage progressif
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