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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché national ou intérieur marché au comptant ou au détail inonder un marché action illicite sur le marché marché d'études ou de prestations intellectuelles marché captif CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics concentration d'un marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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