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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché haussier marché générique Commission centrale des marchés (CCM) test de marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché officiel part de marché d'un produit ou d'un service vendu marché de remplacement marché au comptant ou au détail marché de gros de matières premières non fongibles
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