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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désir code des douanes RSE : responsabilité sociale des entreprises service central des risques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CCR : coefficient de capitalisation des résultats étaler des paiements historique des ventes cloisonnement des tâches
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