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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CVS : correction des variations saisonnières gâchage des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises FDES : Fonds de Développement Economique et Social DDU : delivered duty unpaid… named place of destination déspécialisation évaluation des tâches promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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