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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
audience non dupliquée bénéfices non distribués position d'une annonce annonce anonyme marché de gros de denrées non périssables tarif fixe ou non dégressif BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) analyse multidimensionnelle non métrique annonce-appât
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