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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente avec emballages perdus capital des entreprises individuelles contrôle de la destination finale échelle paire d'attitudes imputation des paiements CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises revenu national aux prix des facteurs régime douanier secret des affaires baromètre des marques
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