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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations enquête par souscription vente à condition ou sous condition sous-agent OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-traitance de capacité option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous seing privé prix franco dédouané livraison sous palan
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