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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déstockeur réaction des ventes reconnaissance des marchandises commission des comptes commerciaux de la nation origine des marchandises choix des médias et des supports commission des clauses abusives COB : Commission des Opérations de Bourse vente DES BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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