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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires artificialisation des sols méthodes d'observation origine des marchandises comptabilité des engagements domiciliation bancaire des importations et des exportations tarif de base service central des risques balance des biens et services gestion des stocks
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