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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation monétaire de groupe compensation des risques magasin détaxé ou hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société de compensation taxes directes locales prix de péréquation ou de compensation vente hors taxes (vente HT) taxe parafiscale
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