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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HT : hors taxes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix de péréquation ou de compensation taxes compensatoires compensation monétaire de groupe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : prix toutes taxes comprises bordereau de détaxe taxes directes locales accord de compensation
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