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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation monétaire de groupe prix de péréquation ou de compensation magasin détaxé ou hors taxes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe parafiscale opération de compensation chambre de compensation taxes compensatoires vente hors taxes (vente HT) TTC : Toutes Taxes Comprises
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