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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique de communication test de communicabilité espèce tarifaire d'une marchandise régime douanier SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication tarif de référence FCC : fonds commun de créance tarif de grande écoute CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne
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