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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce franchisé traitement de l'information traite documentaire ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie effet de commerce mandataire en fonds de commerce voyageur de commerce code de commerce commerce ambulant
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