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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance prescrite document de transport combiné délai de livraison ou de transport vente franco transporteur (lieu convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal connaissement de transport combiné (CTC) connaissement pour transports combinés FIATA créance privilégiée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés recouvrement des créances
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