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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
école de commerce valeur d'usage ou d'utilisation quick commerce commerce indépendant commerce de gros emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique CCI : chambre de commerce et d'industrie ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie SCE : société de commerce extérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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