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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprises d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales partie civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prime d'assurance
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