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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s)

V. Dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit exclusif droit de prélèvement vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droit de la consommation droit de rachat DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial droit civil rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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