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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante coexploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation résultat d'exploitation compte d'exploitation analytique
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