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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation coexploitation assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation valeurs d'exploitation
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