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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'observation RCS : registre du commerce et des sociétés méthodes de vente marketing industriel ou des biens de production numéro d'inscription au RCS juge de l'exécution des décisions de justice assainissement des stocks espace unique des paiements en euros marché d'études ou de prestations intellectuelles fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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