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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) étude de marché descriptive promotion des ventes auprès des prescripteurs état des prix forfaitaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales cahier des charges fonctionnel d'un produit hausse des prix gestion des produits ratio d'évaluation des adresses
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