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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs pyramide des besoins SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements études commerciales imputation des paiements méthode des sections homogènes contrôle destructif service du courrier magasin d'exposition des produits du catalogue BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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