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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évasion des capitaux marché des capitaux COB : Commission des Opérations de Bourse théorie des échelles port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) écouler des marchandises courbe d'indifférence AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs Commission d'ouverture des plis
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