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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation calendrier des promotions de vente actionnariat des salariés échantillonnage par la méthode des itinéraires contrôle des questionnaires réaction des ventes taux de couverture des importations mesure des données psychologiques concours entre distributeurs CFR : cost and freight... named port of destination
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