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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix de soldes contrôle de la destination finale WCF : fédération mondiale des chambres de commerce RGPD : règlement général sur la protection des données effondrement des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés consommation finale des ménages affichage des prix à l'unité de mesure revenu national aux prix des facteurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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