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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques codéveloppement d'un produit reconnaissance des marchandises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification code APE méthodes de vente vérité des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs amortissement des immobilisations incorporelles étaler des paiements
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