Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des compétences association de défense des consommateurs révision des prix hausse des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Code Civil marché des capitaux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
Nouveaux mots