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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désintermédiation baromètre des marques FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France magasin d'exposition des produits du catalogue EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles ratio d'évaluation des adresses méthodes de Monte-Carlo analyse des écarts budget de promotion des ventes méthode des sections homogènes
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