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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de détail NAP : nomenclature des activités et des produits AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments préparation des commandes BOD : Bulletin officiel des douanes objectif des ventes Code Civil amortissement des immobilisations incorporelles variation saisonnière des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto
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