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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement carte paneuropéenne commission européenne CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange BEI : banque européenne d'investissement association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne
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