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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales déstockeur promotion des ventes auprès des consommateurs salle des ventes choix des médias et des supports SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières pyramide des âges objectif des ventes abondement à l'épargne des salariés
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