Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue revenu national aux prix des facteurs examen des offres vente rendu ex ship... (port de destination convenu) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coefficient de capitalisation des bénéfices échelle paire d'attitudes RCS : registre du commerce et des sociétés consommation finale des ménages destination
Nouveaux mots
