Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des besoins domaine de l'État soldes privés CJCE : cour de justice des communautés européennes Plateforme de gestion des données Commission centrale des marchés (CCM) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques RGPD : règlement général sur la protection des données régime des retours destinateur, destinatrice
Nouveaux mots