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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de demi-gros commerce connecté ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie formes de commerce commerce forain commerce de détail SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce système de paiement intercommerces tribunal d'instance
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