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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics clause de non-rétablissement erreur non probabiliste audience non dupliquée emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique annonce informative WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs journal d'annonces légales annonce à clé
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