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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance reconnaissance des marchandises RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité responsabilité pénale assurance responsabilité civile responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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