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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu service des instruments de mesure service promotion des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit abondement à l'épargne des salariés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination DPO : délégué à la protection des données indice des prix des produits et services divers coupon couru
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