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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula comercial' en Espagnol
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
politique commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de pénétration attaché commercial, attachée commerciale société commerciale études commerciales clause de compétence télévision commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause d'échelle mobile
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