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Il n'y a qu'un terme pour 'directriz comunitaria o europea' en Espagnol
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers institutions de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes
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