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Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise en œuvre demande de remise gracieuse remise sur la quantité crédit à la consommation ou au consommateur consommation ostentatoire DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques INC : Institut National de la Consommation CNC : Conseil national de la consommation mise en rayon
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