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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
revenu des ménages loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
méthodes de vente loc. f. p.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
bureau des méthodes loc. m.
commission bancaire loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
recul des ventes loc. m.
programme des supports loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
évaluation des tâches loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
prix de soldes loc. m.
déstockage n. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
gel des crédits loc. m.
régime des emballages loc. m.
commission de placement loc. f.
contrôle destructif loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
étaler des paiements loc. m.
service central des risques loc. m.
contrôle des prix loc. m.
courbe des ventes loc. f.
objectif des ventes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
origine des marchandises loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
vente DES loc. f.
classement des marchandises loc. m.
commission des sondages loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
indice des prix de gros loc. m.
stabilité des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
désaisonnalisation n. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désintermédiation n. f.
dérive des ventes loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
historique des consommations loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission de gestion loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
révision des prix loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
bureau d'études loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
déspécialisation n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
déséquilibre n. m.
gâchage des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
UDM : Union Des Marques sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commissionner v. tr.
boite à commandes loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
Internet clandestin loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
déstockeur n. m.
escalade des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
secret des affaires loc. m.
rotation des stocks loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
recherche descriptive loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
soldes privés loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission d'agence loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
promotion des ventes loc. f.
analyse des besoins loc. f.
dérapage des prix loc. m.
flambée des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
trafic de destination loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
variable descriptive loc. f.
analyse des ventes loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
désabonnement n. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
vérité des prix loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
accroissement des ventes loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
théorie des jeux loc. f.
publicité des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
mécanisme des prix loc. m.
commission de chef de file loc. f.
diversification des produits loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
liberté des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
code des marchés publics loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
masse des créanciers loc. f.
examen des offres loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désassortiment n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
programme des ventes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
publicité clandestine loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
répertoire des métiers loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
service des consommateurs loc. m.
éthique des affaires loc. f.
répression des fraudes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
désemballage n. m.
désabonner (se) v. pron.
ravitaillement des soutes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
prévision des ventes loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthodes d'enquête loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
administration des prix loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
guerre des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
acompte sur commission loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
code des douanes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
technique des questions loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
théorie des échelles loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
baromètre des marques loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission européenne loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
formation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
effondrement des prix loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
recouvrement des créances loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission des marchés loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
allocation des ressources loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
marché des changes loc. m.
commission de vente loc. f.
contrôle des changes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
part de marché desservi loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
imputation des paiements loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
destination n. f.
commission directe loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthode des cas loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
désapprovisionnement n. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
désinvestissement n. m.
assainissement des stocks loc. m.
études commerciales loc. f. p.
cumul des ventes loc. m.
affichage des prix loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
traitement automatique des données loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
commission indirecte loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
gestion des compétences loc. f.
carnet de commandes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
registre des métiers loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
méthode des deux casiers loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
balance des paiements loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
variation des prix loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commissionnaire en douane loc. m.
commission de garantie loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
historique des ventes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
pyramide des âges loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
désinflation n. f.
désir n. m.
cahier des charges loc. m.
budget des ventes loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
décroissance des prix loc. f.
balance des transferts loc. f.
chambre des métiers loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
réaction des ventes loc. f.
soutien des prix loc. m.
marché des capitaux loc. m.
commission de mouvement loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
surveillance des prix loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
salle des ventes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
libération des échanges loc. f.
historique des demandes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
surcommission n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission de groupement loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
préparation des commandes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
contrôle non destructif loc. m.
balance des biens et services loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
désinvestir v. tr.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
gestion des ventes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
mise à jour des prix loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
régime des retours loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
gestion des produits loc. f.
coordination des achats loc. f.
commission d'achat loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
certification des comptes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
blocage des prix loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.