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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
gâchage des prix loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
bureau d'études loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
pyramide des besoins loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
dérapage des prix loc. m.
régime des retours loc. m.
commission des sondages loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
régime des emballages loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
historique des consommations loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
rotation des stocks loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commissionner v. tr.
soldes privés loc. m.
déspécialisation n. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
surveillance des prix loc. f.
vérité des prix loc. f.
dérive des ventes loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désinvestir v. tr.
reconnaissance des marchandises loc. f.
liberté des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
acompte sur commission loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
théorie des jeux loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
programme des supports loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
formation des prix loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
mise à jour des prix loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désabonnement n. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
origine des marchandises loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
boite à commandes loc. f.
marché des changes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commissionnaire en douane loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
analyse des écarts loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
variation des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission des marchés loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
salle des ventes loc. f.
surcommission n. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
recherche descriptive loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
destination n. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
hystérésis des frais loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
coordination des achats loc. f.
flambée des prix loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission d'achat loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
désintermédiation n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
désaisonnalisation n. f.
budget des ventes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commission de placement loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
étude de marché descriptive loc. f.
analyse des besoins loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
diversification des produits loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
Internet clandestin loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
plan de développement des produits loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission de groupement loc. f.
carnet de commandes loc. m.
certification des comptes loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
accroissement des ventes loc. m.
libération des échanges loc. f.
rémanence des frais loc. f.
désinflation n. f.
méthodes d'enquête loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission de gestion loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
commission d'engagement loc. f.
analyse des ventes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
contrôle des prix loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
désir n. m.
méthode des cas loc. f.
soutien des prix loc. m.
part de marché desservi loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
Centrale des bilans loc. f.
courbe des ventes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
décroissance des coûts loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
gestion des ventes loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
examen des offres loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission de garantie loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
conditionnement des masses loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
chambre des métiers loc. f.
affichage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission indirecte loc. f.
imputation des paiements loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
théorie des systèmes loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
trafic de destination loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
stockage des données loc. m.
déséquilibre n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
recouvrement des créances loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
répression des fraudes loc. f.
allocation des ressources loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
préparation des commandes loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission directe loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
stabilité des prix loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
prévision des ventes loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
balance des transferts loc. f.
classement des marchandises loc. m.
gestion des stocks loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
étaler des paiements loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
vente DES loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission de vente loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
désinvestissement n. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
gestion des produits loc. f.
commission bancaire loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
désemballage n. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
administration des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
objectif des ventes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
escalade des prix loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission européenne loc. f.
code des douanes loc. m.
commission d'agence loc. f.
commission de chef de file loc. f.
balance des paiements loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
cahier des charges loc. m.
secret des affaires loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
historique des ventes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
revenu des ménages loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
publicité des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
déstockeur n. m.
gestion des compétences loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
marché des capitaux loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
masse des créanciers loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
indice des prix de détail loc. m.
marché à commandes loc. m.
registre des métiers loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
marquage des prix loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
assainissement des stocks loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
indice des prix de gros loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
compensation des risques loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
déstockage n. m.
guerre des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
effondrement des prix loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
contrôle des changes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
gel des crédits loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
baromètre des marques loc. m.
pyramide des âges loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
révision des prix loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
historique des demandes loc. m.
prix de soldes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
technique des questions loc. f.
commission de mouvement loc. f.
programme des ventes loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
publicité clandestine loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
théorie des échelles loc. f.
service central des risques loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
dépense des ménages loc. f.
désassortiment n. m.
code des marchés publics loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
variable descriptive loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
éthique des affaires loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
blocage des prix loc. m.
destruction créatrice loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
hausse des prix loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
service des consommateurs loc. m.
recul des ventes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
promotion des ventes loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle