Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'option	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ramassage d'actions	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit privé	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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