Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
droit de place	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de réponse	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.

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