Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.

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