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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'établissement loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit d'option loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de gage loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de visite loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits annexes loc. m.
droit européen loc. m.
box (p. boxes) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de propriété loc. m.
offre autopayante loc. f.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit au bail loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit d'accès à l'information loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
bail (p. : baux) n. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de timbre loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de résiliation loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de reproduction loc. m.
droit litigieux loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de réponse loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de vote loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de la consommation loc. m.
qui de droit loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de créance loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit mou loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
journal (p. journaux) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de place loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits dérivés loc. m.
droits de douane loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
abus de droit loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'auteur loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit civil loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
référencement payant loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de rachat loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'accise loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit du marketing loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de tirage loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit privé loc. m.