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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination UDI : Identification unique des dispositifs médicaux destinateur, destinatrice BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales distribution de dividendes service central des risques analyse des ventes variation saisonnière des prix rémanence des frais CJCE : cour de justice des communautés européennes
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