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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes UEM : union économique et monétaire européenne institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne commission européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne
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