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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de réponse abus de droit ayant droit (p. ayants droit) droits d'auteur droit de l'entreprise droit de circulation droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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