Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de commerce tribunal d'instance ATC : assistant(e) technique du commerce commerce périphérique marque de commerce balance du commerce extérieur cessation de commerce commerce de détail non alimentaire commerce non sédentaire CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
Nouveaux mots