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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes coopérative de consommateurs ou de consommation bien de consommation ou d'usage ou final consommation induite bien de grande consommation consommation finale des ménages produit de consommation intermédiaire droit de la consommation bien durable ou de consommation durable loi de consommation ou de demande d'un article
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