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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements gestion des risques de l'entreprise DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes réinvestissement des revenus échelle paire d'attitudes réceptivité des consommateurs conditionnement des masses méthode des cas HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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