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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
excédent brut d'exploitation coexploitation bail d'exploitation insuffisance brute d'exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation assurance pertes d'exploitation exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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