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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de registro' en Espagnol
droits d'enregistrement (loc. m.)
Définition(s)
Droits, tantôt fixes et tantôt progressifs ou proportionnels, perçus par l'administration de l'Enregistrement.
La plupart des actes de commerce sont enregistrés au droit fixe.
La plupart des actes de commerce sont enregistrés au droit fixe.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'accise droits de petite voirie crédit de droits droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits d'accès à un marché droits d'auteur
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